Actualités

Thème : Législation du secteur des CHR

Normes, décrets, arrêtés et lois promulgués récemment et encadrant l'activité des professionnels du secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants

 

Quelles sont les différentes licences pour débits de boissons ?

Le commerce de boissons alcoolisées est soumis à une réglementation stricte. Quelles sont les différentes licences et comment se gère leur translation, tra...
 

Installer une terrasse sur la voie publique

L'occupation du domaine public dépend du type d'occupation. Installer une terrasse nécessite une autorisation. Le non-respect des obligations peut aussi carac...
 

Focus sur l'affichage obligatoire dans les bars et restaurants

Quels sont les documents et affichages obligatoires pour un CHR ?...
 

L'ouverture d'une pizzeria : règlementation et contrôles

Quelques obligations auxquelles ne pas déroger dans le cadre de l'ouverture d'une pizzeria...
 

Flashé avec un véhicule d'entreprise : l'employeur doit désigner le salarié

Vous avez confié le véhicule de la société à un employé qui n'a pas respecté la limitation de vitesse. Quelle doit être la position du responsable de l'...
 

Manger chez l'habitant : un type de restauration réglementé

Du producteur au consommateur et du terrain directement dans l'assiette. Mais comment s'y retrouver et que faut-il savoir sur ces modes de consommation qui con...
 

Bars et restaurants : des règles pour installer une terrasse

Dans quel cadre juridique un restaurateur peut-il disposer tables, chaises, ou paravents sur le domaine public à proximité de son établissement ?
 

Drogue : l'employeur peut utiliser le test salivaire

Un chef d'entreprise peut-il demander à un salarié de se soumettre à un test salivaire pour vérifier s'il a consommé des stupéfiants ? La réponse est oui...
 

Viande bovine : affichage obligatoire de l'origine dans les restaurants

Une traçabilité suivie à la carte. Le décret du 17 décembre 2002 impose d'indiquer l'origine des viandes bovines utilisées et servies en restauration.
 

Locations de meublés par des particuliers : le décret Airbnb

Le décret du 28 avril 2017 (dit décret Airbnb) précise les informations qui peuvent désormais être exigées d'un particulier en cas de location par l'inter...
 

L'appli Alim'confiance : la carte des bons et des mauvais restaurants

Depuis le 3 avril, le public a accès aux résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments effectués dans les établissemen...
 

Niveau d'hygiène : les restaurants l'afficheront en avril 2017

Après une expérimentation à Paris et à Lyon, le décret publié le 17 décembre 2016 relatif à la transparence des contrôles de l'Etat en matière de séc...
 

Le licenciement économique évolue le 1er décembre

Une entreprise pourra ainsi procéder à un licenciement économique en cas de difficultés économiques caractérisées. Le point sur les nouvelles dispositions.
 

Loi Travail et formation professionnelle : quoi de neuf ?

Concrètement quels changements entraîne la Loi Travail en matière de formation professionnelle avec le compte personnel d'activité (CPA)
 

Contrôles Urssaf : ce qui change depuis le 10 juillet 2016

Le contrôle « Urssaf » est généralement synonyme de cauchemar pour les petites entreprises. Les contrôles opérés par l'organisme de collecte sont souven...
 

La succession de CDD saisonniers dans la restauration

Le travail saisonnier peut être défini comme « l'exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes en fonction d...
 

Les caisses enregistreuses permissives

Récemment un nouveau scandale relatif aux caisses enregistreuses a éclaté. Des caisses enregistreuses piratées auraient notamment permis de faire disparaitr...
 

Affichage obligatoire des allergènes alimentaires depuis le 1er juillet 2015

Les allergies alimentaires connaissent une importante progression ces dernières années, particulièrement chez les enfants, c'est pourquoi le consommateur doi...