Financer sa formation hygiène sans le CPF : les 60 pages du guide, par financeur

Un opérateur de compétences gère les fonds de la formation des salariés d'une branche. 11 opérateurs ont été agréés le 1er avril 2019 pour environ 329 branches, et les hôtels, cafés et restaurants relèvent d'AKTO. Il finance les salariés, jamais un dirigeant non salarié, et la demande se dépose avant la session.

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France Travail a succédé à Pôle emploi le 1er janvier 2024 et finance la formation des demandeurs d'emploi inscrits par l'aide individuelle à la formation. Elle n'est jamais automatique : 3 conditions cumulatives doivent être réunies, dont l'absence d'un autre financeur compétent à titre principal. Le conseiller instruit et saisit la demande.

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La loi du 5 mars 2014 a fait du conseil régional le chef de file de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Il intervient par 2 voies : des places achetées à l'avance dans des programmes conventionnés, et des aides individuelles accordées sur demande. Ses critères sont votés région par région et révisés chaque année.

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Un gérant majoritaire, un exploitant en nom propre ou un conjoint collaborateur ne relève pas de l'opérateur de compétences de son établissement, qui finance les salariés. Son guichet est le fonds d'assurance formation de sa catégorie, l'AGEFICE pour un commerçant. Le crédit d'impôt formation du dirigeant, lui, ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2025.

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Le code du travail met à la charge de l'employeur l'adaptation des salariés à leur poste, ce qui couvre une formation rendue obligatoire pour exercer. Les 14 heures se déroulent sur le temps de travail, le salaire est maintenu, et le coût ne peut pas être mis à la charge du salarié. L'opérateur de compétences en rembourse une partie.

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Le compte alimente chaque titulaire de 500 € par an, dans la limite de 5 000 €. Il finance des formations inscrites à un répertoire national, ce qui exclut l'hygiène alimentaire depuis le 1er janvier 2023. Cette famille dit ce que le compte finance encore en restauration, et ce que la participation de 150 € change pour un salarié.

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Chaque conseil régional vote son programme, ses publics et son calendrier. 7 régions ont leur page, et la tête de famille donne la méthode pour les autres. 3 guichets se complètent : le portail régional pour le texte, le conseiller France Travail ou la mission locale pour l'état réel des places, et la direction régionale de l'alimentation pour vérifier l'habilitation de l'organisme.

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Une demande suit 5 étapes quel que soit le guichet : identifier le financeur, réunir les pièces, déposer avant la session, s'inscrire une fois l'accord obtenu, transmettre les justificatifs. Le dépôt avant la session est la seule étape qui ne se rattrape jamais. Cette famille donne les modèles de lettre, la liste des pièces et la marche à suivre après un refus.

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