Attestation, certificat ou diplôme d'hygiène alimentaire : lequel présenter au contrôle ?

Quel document prouve votre formation hygiène alimentaire lors d'un contrôle ?

C'est l'attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire, que l'organisme vous remet à la fin des 14 heures. Elle est nominative et n'a pas de date d'expiration. Elle appartient à la personne formée, qui la garde si elle change d'établissement. Pour reconnaître une attestation conforme, lisez notre guide pour vérifier une attestation d'hygiène alimentaire.

À quoi sert le certificat de réalisation remis avec l'attestation d'hygiène ?

Il confirme que la formation a eu lieu. L'organisme le remet avec l'attestation, pour le financeur, l'employeur et la comptabilité. L'inspecteur ne vous le demande pas : rangez-le à part pour ne pas le confondre avec l'attestation. Le « certificat HACCP » vendu par certains sites est un autre document, sans valeur réglementaire.

Quel diplôme dispense de suivre les 14 heures d'hygiène alimentaire ?

Un diplôme ou un titre de niveau 3 ou plus, listé à l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024, vous dispense de la formation s'il a été délivré depuis le 1er janvier 2006. Le CAP cuisine en fait partie. Lors d'un contrôle, vous présentez ce diplôme à la place de l'attestation.

Quelles preuves d'expérience dispensent de la formation hygiène alimentaire ?

Si vous avez travaillé au moins 3 ans comme gestionnaire ou exploitant d'une entreprise du secteur alimentaire, vous êtes dispensé de la formation. Gardez dans l'établissement les preuves : extrait d'immatriculation, contrats ou bulletins de salaire mentionnant votre fonction, attestations d'employeur.

Quelles obligations d'hygiène alimentaire restent après l'attestation ?

Avec une attestation, un diplôme ou 3 ans d'expérience, vous devez toujours tenir à jour votre plan de maîtrise sanitaire (PMS), qui découle du règlement (CE) 852/2004, et déclarer votre établissement à la DDPP avec le formulaire CERFA 13984. L'attestation ne couvre que l'obligation de formation.

Que vaut un « certificat HACCP » à côté de l'attestation d'hygiène alimentaire ?

« Certification HACCP », « diplôme HACCP » : pour un restaurateur, ces expressions ne désignent aucun document réglementaire. Avant de payer, demandez si la formation donne droit à l'attestation spécifique. Pour savoir ce que recouvre chaque formule, lisez notre article sur la formation HACCP dite « certifiante ».

Parmi vos documents d'hygiène alimentaire, lesquels l'inspecteur demande-t-il ?

Présentez l'attestation d'une personne qui travaille dans l'établissement, ou la pièce qui fonde sa dispense, puis le plan de maîtrise sanitaire. Gardez-les ensemble, sur papier et en photo sur votre téléphone.

L'attestation d'hygiène d'un salarié formé ailleurs est-elle valable chez vous ?

Oui, tant qu'il travaille chez vous : l'attestation est à son nom et le suit d'un employeur à l'autre. Demandez-lui une copie à l'embauche. S'il est la seule personne formée et qu'il part, formez quelqu'un d'autre avant son départ.

En quoi le permis d'exploitation diffère-t-il de l'attestation d'hygiène ?

Le permis d'exploitation concerne la vente d'alcool : vous devez l'obtenir pour déclarer une licence, au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. La formation dure 20 heures minimum, sur au moins 3 jours, selon l'article R. 3332-7. Le permis est valable 10 ans et ne se transmet pas avec le fonds de commerce. L'inspecteur de la DDPP vérifie l'attestation d'hygiène ; la police ou la gendarmerie vérifient le permis.

Quels textes encadrent l'attestation d'hygiène alimentaire et ses dispenses ?

Textes vérifiés le 2 octobre 2026 sur Légifrance, EUR-Lex et service-public.fr.

• Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime : obligation de formation en restauration commerciale.
• Arrêté du 12 février 2024 : durée et contenu de la formation hygiène alimentaire.
• Arrêté du 18 novembre 2024 : diplômes qui dispensent de la formation.
• Règlement (CE) 852/2004 : règles d'hygiène des denrées alimentaires.
• Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : permis d'exploitation.
• Article R. 3332-7 du code de la santé publique : durée de la formation au permis d'exploitation.
• CERFA 13984 : déclaration de l'établissement.