Reconnaître un organisme de formation hygiène réellement habilité

« Organisme agréé », « formation reconnue par l'État », « certification officielle » : ces formules se lisent partout et ne prouvent rien par elles-mêmes. 4 vérifications suffisent, elles sont publiques, gratuites, et elles prennent quelques minutes. La page mère la formation HACCP en ligne est-elle légale explique pourquoi ces vérifications comptent depuis 2024.

Par ·Mis à jour le ·4 min de lecture·918 mots

Résumez cet article avec l'IA

Vérification 1 : la liste ROFHYA de votre région

C'est la seule vérification éliminatoire. Si l'organisme n'y figure pas, l'attestation qu'il délivre n'est pas opposable, quel que soit le reste. La liste est publiée par la direction régionale de l'alimentation, et sa consultation est libre.

Le fonctionnement du répertoire, région par région, est expliqué dans ce que la DRAAF vérifie sur une formation hygiène.

Les 4 vérifications à faire sur un organisme avant de s'inscrire à une formation hygiène alimentaire
4 gestes, dont un seul est éliminatoire : l'absence dans la liste ROFHYA de la région.

Vérification 2 : la durée annoncée doit être de 14 heures

La formation dure 14 heures, ni 7, ni 10, ni « une journée ». Une durée plus courte annonce autre chose que la formation réglementaire, même si le mot HACCP apparaît dans l'intitulé.

Une durée plus longue n'est pas un problème en soi, mais elle mérite une question : qu'est-ce qui s'ajoute, et est-ce facturé.

Vérification 3 : où se déroulent les heures de pratique

Depuis l'arrêté du 12 février 2024, 4 heures au minimum se déroulent en présence du formateur, avec manipulation de matériel. Une offre sérieuse indique une adresse, une ville, un lieu.

Une offre qui reste vague sur ce point est la plus facile à écarter, et c'est souvent celle qui est la moins chère. Le détail du texte est dans ce que l'arrêté du 12 février 2024 a changé.

Vérification 4 : la raison sociale du devis

Le nom commercial d'un site et la raison sociale de l'entreprise qui facture diffèrent souvent. C'est la raison sociale qui figure au répertoire, et c'est elle qu'il faut chercher.

Le devis, les conditions générales et le contrat de formation portent cette raison sociale. S'ils ne la portent pas, c'est déjà un signal.

Les formules qui ne prouvent pas l'enregistrement

« Agréé par l'État » n'existe pas comme label unique en hygiène alimentaire. « Certification HACCP » ne correspond à rien en droit français pour un stagiaire. « Formation reconnue » ne dit pas par qui. Ces formules ne sont pas nécessairement mensongères, elles sont simplement vides de garantie.

Les labels qui existent, eux, ont chacun une autorité derrière eux, et ils ne garantissent pas la même chose. Ils sont comparés depuis la page choisir son organisme de formation hygiène.

Le devis, le contrat et les 14 jours de rétractation

Une formation professionnelle donne lieu à un contrat ou à une convention. Le stagiaire dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter, à compter du lendemain de la signature, sans motif ni pénalité. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Un stagiaire peut demander que la formation démarre avant la fin de ce délai, ce qui est le cas courant quand la session tombe le mercredi suivant. Cette demande se formalise, elle ne se suppose pas.

Le prix n'est pas un critère de validité

Une formation chère n'est pas plus opposable qu'une formation bon marché. Le prix dit ce que l'organisme met dans la prestation, pas si l'attestation vaudra. Les 2 vérifications sont indépendantes, et il faut les faire toutes les 2.

Les 3 réponses à obtenir avant de payer

3 questions, et une trace écrite. La région d'enregistrement au ROFHYA. L'adresse du lieu de la partie pratique. Et la durée exacte, en heures. Un organisme sérieux répond en une ligne. Un organisme qui esquive vous a déjà renseigné.

Si le doute porte sur un document que vous détenez déjà plutôt que sur une offre, la question se règle du côté du contrôle : une attestation obtenue en ligne vaut-elle au contrôle.

Textes en vigueur au 27 août 2026 : arrêté du 12 février 2024 pour la durée, le référentiel et les 4 heures de présentiel, qui abroge celui du 5 octobre 2011, et arrêté du 18 novembre 2024 pour les dispenses. Prochaine revue de ces textes prévue en février 2027.

Les 2 fenêtres annuelles d'enregistrement

Un organisme ne s'enregistre pas quand il veut. Les demandes se déposent du 1er au 31 mai et du 1er au 30 novembre, auprès de la direction régionale de l'alimentation dont dépend son siège social, pour des formations sur tout ou partie du territoire.

2 conséquences pratiques. Une liste régionale consultée en avril ne reflète pas les demandes de mai. Et un organisme créé récemment peut être parfaitement sérieux sans figurer encore au répertoire : dans ce cas, l'attestation qu'il délivrerait ne serait pas opposable tant que l'enregistrement n'est pas acquis.

Questions fréquentes

Existe-t-il un agrément national unique pour la formation hygiène ?

Non. L'habilitation est régionale et prend la forme d'un enregistrement au ROFHYA tenu par chaque direction régionale de l'alimentation.

Que faire si l'organisme n'apparaît pas dans la liste ?

Chercher sous la raison sociale exacte plutôt que sous le nom commercial. Si rien n'apparaît, l'attestation ne sera pas opposable.

Une formation de 7 heures peut-elle suffire ?

Non pour la formation hygiène alimentaire en restauration commerciale, qui dure 14 heures.

Qualiopi suffit-il à prouver l'habilitation ?

Non. Qualiopi porte sur la qualité du processus et conditionne l'accès aux fonds publics. L'habilitation à former en hygiène vient du ROFHYA.

Testez vos connaissances

8 questions pour savoir où vous en êtes. Chaque réponse est expliquée.

1. Comment l'information sur les allergènes peut-elle être donnée ?
Voir la réponse

Sur la carte, par affichage, ou sur demande si c'est signalé. Les 3 formes sont admises. Si l'information est donnée sur demande, cette possibilité doit être signalée au client.

2. Combien de temps dure la formation hygiène alimentaire ?
Voir la réponse

14 heures. Cette durée est fixée par l'arrêté du 12 février 2024, et se répartit généralement sur 2 journées.

3. Qui peut délivrer la formation hygiène alimentaire ?
Voir la réponse

Un organisme de formation déclaré. L'attestation qu'il délivre est ce que le contrôle demande à voir.

4. Combien de personnes formées faut-il par établissement ?
Voir la réponse

Une au minimum. La réglementation exige une personne formée par établissement. Elle doit y travailler effectivement, et son départ rouvre l'obligation.

5. La formation hygiène alimentaire peut-elle se suivre entièrement à distance ?
Voir la réponse

Non. L'arrêté du 12 février 2024 impose 2 heures en présence par tranche de 7 heures, soit 4 heures de pratique sur les 14.

6. Que devient l'obligation quand l'établissement change de propriétaire ?
Voir la réponse

Elle suit l'établissement, donc elle demeure. L'obligation vise l'établissement. Si le salarié formé part avec le cédant, elle revient au repreneur dès le premier jour.

7. L'attestation de formation a-t-elle une date d'expiration ?
Voir la réponse

Non, elle n'expire pas. Elle n'expire pas. Ce qui met fin à la conformité, c'est le départ de la personne formée, puisque l'obligation vise l'établissement.

8. Quelle note l'évaluation finale demande-t-elle ?
Voir la réponse

16/20. 16 sur 20, avec une remédiation organisée en dessous.

Qui a écrit cette page

Pascal Segarra

Suivre sur LinkedIn