Les saisonniers : que dit la loi ?

Avec les beaux jours qui arrivent, vous allez sûrement devoir embaucher des saisonniers pour l’été. Avant de commencer à recruter, un petit point sur la législation et les conditions de travail pour ce personnel un peu particulier. La première chose à savoir, est que ce type de contrat est régi par la convention collective...

 

Le temps de travail :

Il est possible d’appliquer les 35 heures, mais aussi les 39 heures. La seule condition étant de payer ces 4 heures supplémentaires au taux de 10 %.

Pour ce qui est des heures supplémentaires : entre 40 heures et 43 heures, elles seront majorées de 20 %, puis après 44 heures, à 50 %. La limite étant fixée à 90 heures supplémentaires par trimestre. Au-delà, elles ouvrent le droit à un repos.

Autre spécificité, pour ce qui est des cuisiniers, ils ne peuvent pas travailler plus de 11 heures, le personnel administratif 10 heures, et le personnel de réception 12 heures. Sur 12 semaines, cela ne peut pas excéder non plus 46 heures.

 

Les repos dans la restauration :

Selon la convention collective, il est possible de reporter les jours de repos. Mais cela doit se faire dans le cadre de plusieurs règles : la journée de repos par semaine peut être suspendue seulement 2 fois par mois, et 3 fois par saison.

Les demi-journées hebdomadaires quant à elles, peuvent être reportées mais dans la limite de 4 jours par mois.

De manière générale, tous les jours de repos doivent être compensées avant la fin de la saison. De plus, ce report peut donc entraîner des heures supplémentaires qui doivent bien être payées (comme mentionné précédemment). 

Le repos doit être de minimum 11 heures entre les deux journées de travail, mais il peut être réduit si les saisonniers sont logés par l’employeur.

 

Mutuelle et droits :

Les saisonniers ne sont pas obligés d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise, même si l’employeur se doit de la proposer. Pour ce qui est du chômage, ils bénéficient de la portabilité de leurs droits, et cela sans cotisation supplémentaire.

Il faut également savoir que les saisonniers doivent eux aussi bénéficier de la journée de solidarité. Cependant, ils ne touchent pas d’indemnité de fin de contrat (mais celle compensatrice de congé payé oui).

Certains employeurs cherchent aussi à mettre en place des avantages/indemnités pour faire rester les saisonniers tout au long de l’été, rien n’est obligatoire, c’est à vous de voir !

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