Focus sur l’affichage obligatoire dans les bars et restaurants

Qu’il s’agisse d’un café, d’un bar, d’un restaurant ou même d’un hôtel, implique de respecter certaines règles et notamment sur l’affichage obligatoire.

Affichage obligatoire général

Licence : Il est obligatoire d’afficher visiblement la licence obtenue autorisant le lieu à être débiteur de boisson.

Vidéosurveillance : En cas d’utilisation d’un système de vidéosurveillance, il est impératif de l’indiquer aux consommateurs. Plan d’évacuation : Il doit être affiché et mentionner les différents emplacements des éléments de sécurité (extincteurs, brise vitre…).

Affichage obligatoire sur la répression de l’ivresse publique et sur la protection des mineurs : L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique impose d’afficher la réglementation sur la répression de l’ivresse sur voie publique et sur la protection des mineurs. Cela implique l’interdiction de vendre des boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans et impose depuis l’arrêté du 17 octobre 2016 que l’affichage soit visible à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement.

Affichage obligatoire sur l’interdiction de fumer : Depuis 2008 il est obligatoire de rappeler l’interdiction de fumer dans les lieux publics, à l’aide d’un autocollant placé à l’entrée du lieu et dans les salles. Et depuis le 1er octobre 2017, il est également désormais interdit de vapoter dans les cafés et restaurants.

 

Affichage obligatoire pour les boissons

Même s’il ne s’agit pas d’un affichage a proprement parlé, il est obligatoire d’avoir un présentoir de toutes les boissons non alcoolisées proposées à la vente, séparé des autres boissons et visible par le consommateur. Celui-ci doit selon le Code la Santé Publique article L.3323-1, comporter au minimum  10 bouteilles et dans la mesure du débit approvisionné proposer un échantillon d’au moins chaque catégorie des boissons suivantes : jus de fruits/légumes, boissons au jus de fruits gazéifiées, sodas, limonade, sirops, eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non et de d’eaux minérales gazeuses ou non. En cas de non-présence de ce présentoir, le risque encouru est une contravention de 750 € pour une personne physique et de 3 750 € pour une personne morale.

Les prix des boissons doivent quant à eux être affichés en intérieur et en extérieur, selon l’arrêté du 27 mars 1987, et une liste tarifée des boissons les plus commandées doit être exposée selon la retouche du 29 juin 1990 de l’arrêté. Un non-respect de cet affichage peut être puni par une contravention de 1 500 €.

Tarifs spéciaux : Si le lieu propose des tarifs spéciaux comme des baisses de prix lors de périodes courtes type Happy Hours, ou au contraire une majoration à partir d’une certaine heure, il doit impérativement l’indiquer sur sa carte et/ou par des affiches visibles.

 

Affichage obligatoire pour les restaurants

Tous les restaurants doivent exposer à l’intérieur et à l’extérieur leur carte et menu du jour à partir de 11h30 pour le déjeuner, de 18h00 pour le dîner, et ce pendant toute la durée du service.

L’origine des viandes bovines doit être indiquée à l’aide d’une affiche ou directement sur le menu, sous le nom « d’origine » si la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans le même pays, ou sous la dénomination de « né et élevé » lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans pays différents. En cas de non-indication de cette information le risque encouru est de 450 € ou de 2250 € pour une personne morale.

Enfin un affichage sur les allergènes doit être mise à disposition, et un logo « fait maison » apposé quand c’est le cas.

 

Affichages annexes

Si votre lieu comporte une terrasse, et même si cela n’est pas obligatoire, il est toujours apprécié par vos voisins d’inciter les clients à limiter le bruit à partir d’une certaine heure. Vous pouvez également rappeler les numéros d’urgence, et gestes simples de secours.

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Si vous ne souhaitez pas vous inscrire en ligne, ou voulez simplement des renseignements, laissez-nous votre nom et votre numéro de téléphone, et nous vous rappelerons dans les plus brefs délais.

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