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Permis chambres d'hôtes

La formation en un clin d'oeil

Intitulé :
Permis chambres d'hôtes
Catégorie :
Hôtellerie & restauration
Durée :
7 heures (1 jour)
A partir de :
249,00 EUR Net
Horaires :
Jour 1 : 9H00-13H00 / 14H00-17H00

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Le cadre règlementaire

Depuis le 1er juin 2013, cette formation est obligatoire pour les propriétaires de chambres d’hôtes ou tables d’hôtes dès lors qu'elles  offrent  ou vendent des boissons alcoolisées à leur clientèle.
Les chambres d'hôtes sont définies comme étant des chambres meublées chez l'habitant, accueillant des touristes pour une ou plusieurs nuitées, et assorties de prestations.


Le cadre de la formation

Pré-requis d'accès à la formation :

  • Aucun

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Durée de la formation Permis Chambre d'Hôtes :

  • 1 jour

Objectifs de formation :

  • Permettre d'acquérir les connaissances en matière d'obligation à la prévention et à la protection de la santé publique
  • Gérer une chambre ou table d’hôtes en conformité avec la réglementation et en tenant compte des enjeux de santé publique.

Modalités pédagogiques :

  • Formation en présentiel ou inter entreprise
  • Le formateur anime à l'aide d'un vidéoprojecteur.
  • Etudes de cas, mises en situation

1-Présentation de la formation : article R.3332-4-1 du Code de la Santé Publique.

L'obligation de formation est mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du Code de la Santé Publique, et vise l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes. Elle s'inscrit dans le cadre général du Permis d'Exploitation (voir le détail de la formation Permis d'Exploitation) avec les spécificités de l'attestation dite "permis d'exploitation” pour les loueurs de chambres d'hôtes (CERFA n° 14407*03). Cette formation et les obligations des propriétaires de chambres ou tables d'hôtes sont assimilées à celles régissant les débits de boissons. Le cadre réglementaire et les axes de la formation sont modulés en fonction de la spécificité de l'activité des chambres et tables d'hôtes.
 Permis Chambres d'Hotes

2- La réglementation locale et les spécificités liées aux chambres d’hôtes

Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons notamment :

  • règlement sanitaire départemental
  • réglementation contre le bruit
  • spécificités locales
  • heures de fermeture et d'ouverture des établissements et  affichages spécifiques...

 

3- Evaluation des connaissances acquises

  • Test final d'évaluation des connaissances
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