Exonération des titres restaurant en 2016

Fixé par la loi de finances 2016, le titre restaurant passe depuis du 1er janvier 2016 de 5,37 euros au lieu de 5,36 euros (en 2015).

Depuis le 1er janvier, le plafond d'exonération des titres restaurant a été revalorisé d?un ? centime. Fixé par la loi de finances 2016, il passe de 5,37 euros au lieu de 5,36 euros (en 2015).

 

Si l?employeur peut payer l?addition de ses salariés et déterminer librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu?il octroie à son personnel, pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l?acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :

- être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre,

- ne pas excéder un montant établi par la loi de finances, soit 5,37 euros (fixé par la loi de finances 2016).

 

Pas plus de 19 euros par jour.

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l?employeur au salarié. Ce dernier peut les utiliser pour régler la consommation de repas, préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes.  L?utilisation des titres-restaurant - papier ou dématérialisés - est limitée à un montant maximum de 19 ? par jour.

 

A la carte.

Le titre restaurant peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée (depuis le décret du 6 mars 2014). Près de quatre millions de salariés bénéficieraient de tels titres, dont la grande majorité sont encore sous forme de chèques papier. L?adoption du paiement dématérialisé (par carte à puce) n?est pas au menu de toutes les entreprises. Ce paiement ne représenterait actuellement que 5% selon un responsable du Groupe Moneo, l?un des précurseurs du titre restaurant dématérialisé.

 

Plus d'informations sur : www.urssaf.fr

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