Quelle réglementation pour la vente de tabac ?

Que ce soit dans les salons de thé, les bars, ou encore les restaurants ; on peut vendre des cigarettes et du tabac dans certains lieux à conditions de suivre la réglementations.

Si en principe la vente de tabac est le monopole des débits de tabac, il existe des exceptions. Il est en effet possible de revendre du tabac dans plusieurs établissements tels que : les débits de boissons, les restaurants, les stations-service (ou encore les établissements militaires).
Quelle réglementation pour vendre du Tabac dans un bar ou un restaurant ?
Mais pour les débits de boissons, il est nécessaire que l’établissement dispose d’une licence III ou IV. Dans le cas des restaurants, il faut bien sûr qu’ils détiennent une licence restaurant.
 
Une fois que l’établissement dispose de ces licences, il faut également qu’il respecte d’autres indications, à savoir :
 
- Le revendeur doit se fournir auprès d’un débit de tabac qui sera son unique source d’approvisionnement. Il doit donc être déclaré.
- Le revendeur de tabac ne peut pas revendre plus de 20 kg de tabac par mois.
 
D’autres obligations plus pointues sont à respecter :
 
- Le revendeur doit tenir un carnet où il indique toutes ces reventes. Ce carnet devra être présenté à chaque fois que le revendeur va se réapprovisionner auprès de son débit de tabac.
- Le revendeur doit établir un prix de vente au moins égal au prix de vente.
- Le revendeur doit proposer différentes sortes de tabac : au moins 3.
- Le revendeur ne doit pas exposer le tabac de manière trop voyante.
- Le revendeur ne doit pas revendre son tabac par l’intermédiaire d’un distributeur automatique.
- Le revendeur ne doit pas modifier la composition du tabac qu’il revend.
 
Pour pouvoir vendre du tabac, le revendeur doit également effectuer une déclaration d’engagement, ainsi qu’une attestation avec son débit de tabac. Ces deux certificats doivent être faits au plus tard 15 jours avant le début de l’activité. Le revendeur peut changer de débit de tabac uniquement si le sien renonce à cette exclusivité, ou de manière exceptionnelle en cas de fermeture annuelle.
 
Rappelons qu’il est strictement interdit de vendre ou d’offrir gratuitement du tabac ou des produits de vapotage aux mineurs. Le non respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaires.
 
Votre établissement recevant du public doit être conforme aux obligations d’information et d’affichage sur l’interdiction de fumer et de vapoter. Si vous bénéficiez d’une « zone fumeur » pensez à la signaler aussi par un affichage spécifique.
×

Faites-vous rappeler

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire en ligne, ou voulez simplement des renseignements, laissez-nous votre nom et votre numéro de téléphone, et nous vous rappelerons dans les plus brefs délais.

×

Faites-vous rappeler

Fermer