Le licenciement économique évolue le 1er décembre

Une PME pourra ainsi procéder à un licenciement économique en cas de difficultés économiques caractérisées (baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation notamment), de mutations technologiques, de réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou de cessation d’activité de l’entreprise.

Licenciement économique au 1er décembre 2016Les nouvelles règles concernant le licenciement économiques seront applicables à partir du 1er décembre 2016. La Loi Travail du 8 août 2016 a pour objectif de rendre accessible - aux petites et moyennes entreprises en particulier - , les critères qui permettent de savoir si le motif économique du licenciement est ou non fondé. Une PME pourra ainsi procéder à un licenciement économique en cas de difficultés économiques caractérisées (baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation notamment), de mutations technologiques, de réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou de cessation d’activité de l’entreprise.
 
Agir sur l'emploi et la croissance
La réforme a pour but de réduire l’insécurité juridique sur les licenciements économiques, tout en ayant des effets positifs sur le marché de l’emploi et sur la croissance. Il s'agit, selon l'esprit de la loi, de lever la réticence à embaucher dans les TPE-PME et de favoriser l'embauche en CDI. Mais aussi à proposer des conditions de reclassement plus favorables pour les salariés concernés avec l'ouverture de droit à des dispositifs d’accompagnement qui aident au retour à l’emploi et assurent une indemnisation plus élevée que l’assurance-chômage. Il faut savoir qu'entre 1997 et 2012, le nombre de licenciements économiques a été divisés par trois; ce qui révèle des "comportements de contournement" comme le recours de manière abusive à la rupture conventionnelle ou au licenciement pour motif personnel, moins favorables pour le salarié.
La Loi Travail vise, en la matière, à permettre aux entreprises de s'adapter rapidement aux évolutions économiques; les entreprises avec plus de croissance étant créatrices d'emplois.
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