La formation à la sécurité : quelles obligations ?

Dans tous les établissements français, l’employeur doit pouvoir garantir la sécurité de son personnel (et de ses clients pour les établissements ouverts au public). La formation à la sécurité permettra d’informer les salariés sur leur propre sécurité (Code du Travail art. R. 4141-3), et de la manière d’agir en cas de danger...

La formation porte sur trois grands thèmes importants (Code du Travail art. R. 4141-3) : la circulation dans l’entreprise, l’exécution du travail et les différentes conduites à adopter en cas d’accident. Elle est à la charge de l’employeur et de l’entreprise (Code du Travail art. L. 4141-4 ; L. 4142-2 et L. 4142-3). 
 

Cette formation doit contenir plusieurs éléments :

Les différentes mesures de prévention rattachées à ces différents 
L’aide du service de santé au travail (ou RP selon les 
Les dispositions relatives à la sécurité au sein du règlement 
Les consignes relatives à la sécurité incendie.

Cette formation doit être organisée pour tous travailleurs embauchés, pour des salariés qui changent de poste, pour les salariés temporaires, ou pour ceux qui reprennent le travail après un arrêt (Code du travail art. L. 4141-2). Plus le poste présente des risques particuliers, plus la formation doit être complète et poussée.

À savoir qu’en cas d’accident ou de maladie professionnelle, si cette formation à la sécurité n’a pas eu lieu, la faute peut-être en partie attribuée à l’employeur (Code du Travail art. L. 4154-2). L’employeur est également tenu à une « obligation générale » de sécurité, et doit veiller à ce que ses employés respectent les règles de sécurité.

Mais il existe également une responsabilité du salarié en matière de santé et de sécurité. Le Code du travail (art. L. 4122-1) stipule en effet que les travailleurs sont responsables eux-mêmes de leurs sécurités et de leurs santés. En cas d’accident, si le travailleur n’a pas appliqué les règles de sécurités établies dans l’entreprise, il peut alors voir sa responsabilité engagée.
×

Faites-vous rappeler

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire en ligne, ou voulez simplement des renseignements, laissez-nous votre nom et votre numéro de téléphone, et nous vous rappelerons dans les plus brefs délais.

×

Faites-vous rappeler

Fermer