Alcool, mineurs et ivresse : que dit la loi ?

En France, il existe une réglementation bien précise sur la consommation et la vente d’alcool. Cette dernière change selon l’âge et les lieux. L’occasion ici de se détacher des idées reçues et de connaître l'esprit de la loi. La législation notamment distingue deux tranches d'âge : une première pour les mineurs de moins de 16 ans et une seconde pour les mineurs de 16 à 18 ans.

La vente d'alcool est interdite aux mineursRéglementation pour les mineurs de moins de 16 ans
Il est strictement interdit à un mineur d’entrer seul dans un bar ou dans un café où de l’alcool est servi. Le mineur doit impérativement être accompagné d’un parent, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance du dit mineur.
Si l’établissement ne respecte cela, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Même dans le cas où le mineur est accompagné, il est encore une fois strictement interdit de lui servir de l’alcool. C’est le cas également pour la vente d’alcool à emporter. Cette fois l’amende est plus importante : jusqu’à 7500€ d’amende. Cette amende peut être également accompagné d’une interdiction d’exploiter.
 
Réglementation pour les mineurs de 16 à 18 ans
Dans le cas ou le mineur est âgé de plus de 16 ans, il peut entrer seul dans un bar. Encore une fois, il ne peut pas consommer d’alcool. L’amende qu’encourt l’établissement est la même que pour un mineur de moins de 16 ans : jusqu’à 7500€ et une possible interdiction d’exploiter. Il est également interdit de vendre ou d’offrir à un mineur des produits qui pourrait comporter une incitation à la consommation d’alcool, que ce soit des accessoires, des ustensiles, des vêtements, des jeux, etc.
Les exploitants de débits de boisson n’ont pas autorité pour exiger la présentation d’une pièce d’identité. Par contre, ils peuvent demander au client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
 
Réglementation relative aux lieux
L’état d’ivresse est interdit dans tous lieux publics. Il n’existe pas réellement de taux d’alcoolémie limite, ce sont les forces de l’ordre présentes qui agiront selon les situations. Tout état d’ivresse sur la voie publique pourra être sanctionnée par une amende de 150€, et les forces de l’ordre peuvent également placer l’individu en chambre de dégrisement, pour une durée qui sera également fixée par les forces de l’ordre.
Attention toutefois, certaines zones peuvent être soumises à une restriction qui sont alors délimitées par le préfet. Certains lieux publics quant à eux peuvent également être réglementés par des arrêtés municipaux, qui pourront y interdire la consommation d’alcool.
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